Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de formules brunch livrées par Beurre Noisette à La Seyne-sur-Mer et dans les communes limitrophes. Elles s’appliquent à toute commande passée sur brunch-beurrenoisette.fr.
Dernière mise à jour : 07/09/2026.
Article 1 – Identité du vendeur
Beurre Noisette, Micro entreprise, SIRET 84424575300042, dont le siège est situé au 266 avenue docteur Mazen, 83500 La seyne sur mer. Téléphone : 06 67 56 36 41. Courriel : brunch.beurrenoisette@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 2 – Produits
Beurre Noisette propose une formule unique de brunch, préparée le matin de la livraison et destinée à deux personnes. Elle comprend un croque, six pancakes, un cookie burger, un panier de fruits frais et un jus d’orange pressé.
Le client choisit, au moment de la commande : la répartition entre version classique et version végétarienne, deux sauces et deux toppings parmi ceux proposés, la date de livraison et le créneau horaire.
Les photographies présentes sur le site sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant faits main, leur aspect peut varier.
La composition exacte et la liste des allergènes figurent sur la page allergènes, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.
Article 3 – Prix
La formule est vendue 49 € toutes taxes comprises, pour deux personnes. La livraison est offerte sur l’ensemble de la zone desservie.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue en ligne. Elle est définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
4.1 – Heure limite de commande
Les commandes sont closes la veille de la livraison à 19 h. Passé cette heure, la date concernée n’est plus proposée : les achats et la production sont lancés.
4.2 – Capacité limitée
Beurre Noisette produit un nombre limité de formules par matinée. Lorsque ce nombre est atteint, la date est signalée comme complète et ne peut plus être choisie. Les commandes sont servies dans leur ordre d’arrivée.
4.3 – Refus de commande
Beurre Noisette se réserve le droit de refuser toute commande manifestement anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d’un client avec lequel un litige antérieur subsiste.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de Beurre Noisette.
Le paiement peut être soumis à une authentification forte (3-D Secure) auprès de votre banque.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en main propre, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone et selon les jours et créneaux décrits sur la page zone de livraison.
6.1 — Absence du client
La formule contient des denrées périssables qui ne peuvent être laissées sans surveillance. En cas d’absence à l’adresse et au créneau convenus, Beurre Noisette tente de joindre le client par téléphone. Sans réponse dans un délai raisonnable, la commande est considérée comme livrée et ne donne lieu à aucun remboursement.
6.2 — Adresse inexacte
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse, de l’étage, du code d’accès et du numéro de téléphone communiqués.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
La formule brunch étant préparée sur commande le matin même et composée de denrées périssables, elle relève de ces deux exceptions.
En clair : une fois la commande passée et l’heure limite dépassée, elle ne peut plus être annulée. Avant cette heure, l’annulation est libre et intégralement remboursée, voir l’article 8.
Article 8 – Annulation et modification par le client
Jusqu’à l’heure limite de commande – la veille de la livraison à 19 h, le client peut annuler sa commande depuis le lien personnel figurant dans son e-mail de confirmation. Le remboursement est alors intégral et automatique, sous 5 à 10 jours ouvrés selon sa banque.
Le client peut également, jusqu’à cette même heure, modifier son adresse de livraison et son commentaire. La modification de la date, des sauces ou des toppings s’effectue par téléphone.
Après l’heure limite, la commande ne peut plus être annulée : les denrées ont été achetées et la production engagée.
Article 9 – Annulation par Beurre Noisette
En cas de force majeure, de maladie ou d’imprévu empêchant la production, Beurre Noisette peut annuler une ou plusieurs commandes. Le client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.
Article 10 – Conservation et consommation
La formule est à consommer le jour même. Elle est préparée sans conservateur, le matin de la livraison.
Les éléments sont livrés séparés afin de préserver leur texture. Les instructions de réchauffe figurent sur l’étiquette accompagnant la commande.
La responsabilité de Beurre Noisette ne saurait être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid ou de consommation différée après la remise du produit au client.
Article 11 – Allergènes
La liste des allergènes présents dans la formule est publiée sur la page allergènes et communiquée sur l’étiquette de chaque commande.
La préparation a lieu dans une cuisine unique où sont manipulés gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja et sulfites. Un risque de contamination croisée ne peut être exclu. Les personnes souffrant d’une allergie sévère sont invitées à prendre contact par téléphone avant toute commande.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée le jour même de la livraison, par téléphone au 06 67 56 36 41 ou par courriel, accompagnée si possible de photographies. Ce délai court est rendu nécessaire par le caractère périssable des produits.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.